J.O. 297 du 22 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405369X



Par délibération en date du 30 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Concept Organisation à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Arcad FM du 7 au 31 décembre 2004 :

Site : 25, place de l'Hôtel-de-Ville, 74150 Rumilly.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 92,2 MHz.